Décryptage de la norme sur l'implantation des bandes podotactiles ou bandes d'éveil de vigilance
Où souhaitez-vous placer vos bandes podotactiles ?
Depuis le décret n°2006-555 du 17 Mai 20061, les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) se doivent d’aménager leur structure pour recevoir des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Les communes ont l’obligation, depuis l’arrêté du 15 Janvier 20072, d’implanter des Bandes d’Éveil de Vigilance (BEV) devant des passages piétons, en haut d'une volée d'escaliers et sur les quais d'accès aux transports collectifs guidés.
En effet, les BEV ou Bandes Podotactiles permettent aux aveugles ou aux personnes malvoyantes (PAM) d’éveiller leur attention face à une zone de danger.
Les bandes d’éveil de vigilance sont soumises à une norme, la NF P98-3513.
Où s'applique la norme ?
La norme NF P98-351 s’applique sur les bandes d'éveil de vigilance en intérieur comme en extérieur, sur la voirie, dans les Établissements Recevant du Public et dans les Installations Ouvertes au Public.
Que dit la norme ?
2 Formats possibles
Dans certains lieux étroits, l’implantation d’une bande d’éveil de vigilance de largeur standard est complexe (manque de recul etc...). Pour remédier à ce problème, l’implantation d’une bande de largeur réduite est préconisée pour garder un pas de freinage réglementaire.
Continuité des plots
Les plots podotactiles doivent être disposés en quinconce5. Lors de la pose de plusieurs dalles podotactiles, cette diagonale doit aussi être respectée.
sur quel types de dangers s'applique la norme ?
En haut d'une volée d'escaliers
Les points clés
- Une bande d'éveil de vigilance est obligatoire même sur une volée inférieure à 3 marches.6
- La dalle podotactile doit être positionnée à 50 cm de la marche du haut et être parallèle au danger (distance réductible à la largeur d’une marche, soit env. 28 cm cm dans les cas où le recul n’est pas suffisant)4.
- La bande doit être contrastée par rapport au sol.7
Bande podotactile à la salle de tennis de St Léonard
Bande podotactile à la Fnac d'Angers
Bande podotactile à la piscine Jean Bouin d'Angers
Bande podotactile au Scoubi Parc d'Angers
Au niveau des passages piétons
Les points clés
- Pour un trottoir inférieur ou égal à 1,90 m, une dalle podotactile de largeur réduite est préconisée. 9
- Pour un trottoir supérieur ou égal à 1,90 m, une dalle podotactile de largeur standard est préconisée.9
- La bande d'éveil doit être posée à 50 cm du danger lorsque l'abaissé de chaussée est inférieur ou égal à 5 cm.10
- Elle doit être positionnée parallèle au danger.4
Consulter la fiche produit de la TacPad™ MTA
En bordure de quais d'accès aux transports collectifs guidés
Les points clés
- Ce dispositif s’applique aux quais maritimes, fluviaux et ferrés, seulement si la hauteur du quai est supérieure à 26 cm.12
- La bande doit être positionnée à 50 cm du bord et être parallèle au danger.13
- Le dispositif doit être implanté de manière continue sur toute la longueur du quai.13
- Les bandes doivent être de largeur réduite (40 cm).13
Sources et Références
Lois & Arrêtés
- 1 : Décret n°2006-555 du 17 Mai 2006 : Art. R. 111-18. - Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
- 2 : Arrêté du 15 Janvier 2007 : 4° de l'Article 1 : Une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.
- 4 : Arrété du 20 Avril 2017 (corrigeant l'arrêté du 8 Décembre 2014) : Art.7-1-II
- 6 : Arrêté du 20 Avril 2017 (corrigeant l'arrêté du 8 Décembre 2014) : 3° de l'Article 2 : Toute volée d’escalier comportant moins de trois marches répond aux exigences applicables aux escaliers visées au 2° du II de l’article 7-1, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.
- 8 : Arrêté du 20 Avril 2017 (corrigeant l'arrêté du 8 Décembre 2014) : 1° II de l'article 7.1 : 1° Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m. Les marches répondent aux exigences suivantes : - leur hauteur est inférieure ou égale à 16 cm ; - la largeur du giron est supérieure ou égale à 28 cm.
Articles tirés de la norme NF P98-351
- 3 : Acquérir la norme
- 5 : Article 5.1.2.2
- 7 : Article 5.6
- 9 : Article 9.4.2
- 10 : Figure 9
- 11 : Article 9.4.3
- 12 : Article 1
- 13 : Article 9.3