Arrêté du 9 avril 2021 sur la signalisation routière - décryptage

26.04.2021
Signalisation
Arrêté du 9 avril 2021 sur la signalisation routière - Crédit photo : © Lionel Faure / Grenoble Alpes Métropole

Notre résumé du nouvel arrêté du 9 avril

Le ministère de l'intérieur a publié ce mois-ci un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la signalisation routière. Oré vous propose une version simplifiée des modifications qui ont été apportées :


  • Dans les cas où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h dans l'ensemble d'une agglomération, un marquage au sol "50" peut être utilisé sur certaines voies pour signaler aux automobilistes que la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/h sur ces seules voies.
    Ce marquage aurait l'aspect et les dimensions suivantes :
    Dimensions du marquage du limitation du 50 km/h
    Cette inscription au sol n'a pas besoin d'être complétée par une signalisation verticale.
  • Prise en compte de l’utilisation du feu de circulation R22 pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l’insertion des bus.
  • Informations supplémentaires sur l'utilisation d’une flèche lumineuse d’urgence (FLU) pour la pose et dépose d’un biseau en cas de chantier fixe.
  • Apport d'une précision sur la signalisation des limitations de vitesse hors agglomération lorsqu’elles sont différentes de la vitesse réglementaire du code de la route.
  • Possibilité d’imposer ponctuellement aux usagers un temps d’attente supérieur à 120 secondes sur certains cycles de feux (dans la limite de 240 secondes), pour faciliter le franchissement de certains carrefours par les tramways et les bus à haut niveau de service.
  • Mise à jour de la valeur de la hauteur du panneau SR3d (avertissement de la présence d'un radar)en grande gamme pour tenir compte de ses contraintes de fabrication. Celle-ci passe de 1600 mm à 1650 mm.

Ce nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel de la République le 16 avril 2021 et est entré en vigueur le lendemain. Retrouvez la version complète sur notre page ou sur Légifrance pour prendre connaissance de tous ses détails.

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Crédit photo : © Lionel Faure / Grenoble Alpes Métropole