COVID-19 : 8 fiches pratiques juridiques pour les marchés de travaux : de l'ajournement à la reprise
Flash Coronavirus de la FNTP,
Le 6 avril 2020,
Madame, Monsieur,
Plus que jamais, il est important d’avoir les bons réflexes face à vos donneurs d’ordre. Prolongation de délais, réserves, paiement, pénalités, indemnisation… autant d’enjeux cruciaux pour votre entreprise et votre activité.
De l’ajournement à la reprise du chantier, nous vous rappelons les règles et les réflexes à adopter pour vous protéger au mieux en 8 fiches pratiques juridiques :
- Interruption temporaire de chantier
- Force majeure dans la commande publique
- Force majeure dans les marchés privés
- Le MOA/MOE demande une reprise des travaux
- Demandes indemnitaires fondées sur l’imprévision
- Demandes indemnitaires fondées sur les sujétions imprévues
- Interruption définitive de chantier - Commande publique
- Interruption définitive de chantier - Marchés privés
Pour toute question juridique plus précise, n’hésitez pas à nous joindre : dajfntp.fr.
Bien à vous.