FNTP : Lettre ouverte à Emmanuel Macron

Le 20 mars 2020,

Madame, Monsieur,

Bruno Cavagné, président de la FNTP, les présidents de FRTP, les présidents de Syndicats de Spécialités ont lancé un appel et adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, président de la République. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Comme vous le savez, le Gouvernement demande aux entreprises de poursuivre l’activité si elles sont en capacité de faire respecter les gestes barrières.

Or, dans les faits, nous constatons qu’un très grand nombre de nos entreprises ont été contraintes de suspendre leur activité.

Pour éviter de mettre votre entreprise en risque d’un point de vue juridique et contractuel, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :  

CAS DE FIGURE 1 :
AJOURNEMENT À LA DEMANDE DE VOTRE  DONNEUR D’ORDRE

  • Retrouvez la marche à suivre :
  • La FAQ Juridique / Marchés vous invite à obtenir autant que possible un écrit (OS d’arrêt, décision d’ajournement ou équivalent) et vous accompagne dans les démarches à initier avec votre donneur d’ordre en termes d’organisation (état d’avancement des travaux, mise en sécurité, etc.). Cliquez ICI pour la gestion de vos salariés.

CAS DE FIGURE 2 :
DEMANDE DE POURSUITE DES TRAVAUX DE LA PART DE VOTRE DONNEUR D’ORDRE ET AJOURNEMENT À VOTRE DEMANDE EN CAS DE MANQUE DE PERSONNEL, DE MATERIAUX ET/OU DE MATÉRIELS.
Il est impératif que vous démontriez que votre entreprise est concrètement en incapacité de poursuivre son chantier. Que notamment, suite aux instructions des Autorités publiques et sanitaires, vous faites face à l’impossibilité de respecter sur le chantier les gestes « barrières », à l’interruption des approvisionnements sur le chantier, au manque de personnel, etc., et qu’il s’agit là d’un cas de force majeure.

CAS DE FIGURE 3 :
SILENCE DE VOTRE DONNEUR D’ORDRE ET AJOURNEMENT À VOTRE DEMANDE EN CAS DE MANQUE DE PERSONNEL, DE MATERIAUX ET/OU DE MATÉRIELS.
Même démarche que pour le cas 2
 ATTENTION ! Nous vous recommandons la plus grande prudence. En l’état actuel des dispositions gouvernementales, seules certaines activités expressément définies ont été interdites.  Pour les autres, le Gouvernement enjoint les entreprises à organiser le travail de telle sorte à faire respecter les consignes de sécurité sanitaires.  Ex. limiter le nombre de salariés par camionnette. 

Si ce n’est pas possible, alors vous devez prendre contact avec votre donneur d’ordre afin d’organiser ensemble les modalités d’interruption de vos chantiers et veiller à une bonne traçabilité des échanges et événements.

  • Retrouvez la marche à suivre ICI et ICI. Dans l’hypothèse où votre Maître d’Ouvrage vous engagerait à reprendre ou poursuivre l’activité, merci de nous contacter à dajatfntp.fr .

Nous vous rappelons enfin que le Gouvernement a mis en place des aides bancaires et de soutien à la trésorerie des entreprises.

  • A découvrir ICI.

Nous mettons à jour quotidiennement nos FAQ. Attention à bien prendre en compte les dernières versions.
Nous restons mobilisés pour vous apporter l’aide maximum. N’hésitez pas à nous solliciter.

Bien à vous.