Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ore-peinture.fr (dénommé ci-dessous "site web") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Oré peinture
16-18-26 Rue du Bon Puits
SAINT SYLVAIN D’ANJOU
49480 VERRIÈRES EN ANJOU
Tél. : 02 41 21 14 10
Fax : 02 41 21 14 18

Forme juridique : SAS
Capital social : 500 000 euros
N° SIRET : 38532781200025
Code NAF ou APE : 2030Z
Responsable publication : M. Jesper Jensen - Tél. 02 41 21 14 10

Création du site :
Depuis mi-2014 : Oré Peinture - Tél. 02 41 21 14 10
2013 à mi-2014 : Agence de communication B17 - Tél. 02 40 89 78 74

Maintenance et évolution du site :
Oré Peinture - Tél. 02 41 21 14 10

Le site est hébergé par la société So You Start
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
0972 100 111


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oré Peinture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par Oré peinture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Oré peinture s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Oré peinture ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Oré peinture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Oré peinture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Oré peinture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site d'Oré peinture, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oré peinture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oré peinture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oré peinture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles - Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • l'article L. 226-13 du Code pénal
  • la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018

A l'occasion de l'utilisation de ce site web, peuvent êtres recueillies :

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site web
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • ​L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
  • Le type de terminal (desktop, mobile, tablette), la marque et la résolution d'écran de l'utilisateur
  • Le nom et la version du navigateur internet utilisé par l'utilisateur

D'autres types de données comportementalres sont recueillies à travers la visite de l'utilisateur :

  • Les documents téléchargés par l'utilisateur
  • Les pages visitées
  • Les mails ouverts et les interactions (clics)

Ces données comportementales sont collectées pour mieux comprendre l'intérêt que les utilisateurs portent aux services d'Oré Peinture. Elles font l'objet d'une réflexion webmarketing et débouchent sur la création de contenus jugés plus pertinents par la suite.

En tout état de cause Oré peinture ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web.
A ce titre, Oré Peinture collecte certaines données identitaires obligatoires lorsque l'utilisateur remplit les formulaires de contact/devis, téléchargement ou autres, notamment :

  • Son nom
  • Le nom de sa société
  • Son adresse e-mail
  • Son numéro de téléphone éventuel si l'utilisateur choisit de le renseigner

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site web l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En outre, le RGPD autorise l'utilisateur à demander à Oré Peinture une copie des données le concernant (droit à la portabilité des données) ou à demander leur effacement (droit à l'oubli), ce qu'Oré Peinture effectuera dans les meilleurs délais.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site webn 'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Oré peinture et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1737312.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Oré peinture. Cependant, Oré peinture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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A l’occasion de la navigation sur notre site web, celui-ci peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et grâce à votre navigateur, un fichier texte appelé cookie.
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• Pour Microsoft Edge ou Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).